Étiquette : CEF

CEFini

La cour de cassation vient de donner définitivement raison à 16 salariés de Renault Guyancourt qui avaient refusé de se faire débiter certaines formations de leur CEF (Compte Epargne Formation créé lors du passage de Renault aux 35h en 1999). Le conseil des prud’hommes leur avait donné raison en 2014. Renault avait fait appel, et perdu, en 2016 (les salariés obtenant 38 000 € d’indemnités et le recrédit d’environ 1500 h de CEF), puis s’était pourvu en cassation. Renault a…

Des cadres se rebiffent

La suppression du Compte Epargne Formation (CEF) en 2013 avait entraîné une réduction du temps de travail des APR et des ETAM de 7 mn/jour. Mais rien pour les cadres au forfait jour. Des cadres du TCR et de Lardy ont porté plainte aux Prud’hommes contre Renault afin de se faire restituer 4 jours/an. Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit tout accepter !

Et 1, et 2, et 3 condamnations !

Après avoir perdu aux Prud’hommes puis en appel, Renault a été condamné définitivement par la Cour de Cassation qui a confirmé les jugements précédents sur les débits abusifs du CEF (Compte Epargne Formation). Une victoire pour les 16 salariés de Cléon qui avaient porté plainte et qui se sont vus re-créditer leurs compteurs !

Par ici la moné… tisation

Certains Comptes Transitoires ne désemplissent pas. Mais la direction a trouvé la parade : monétiser ses jours de congés pour acheter des véhicules Renault ! Payer d’une main pour encaisser de l’autre : une idée lumineuse. L’autre solution consisterait à réduire la charge de travail pour faciliter la prise des congés, ou à les payer sans condition. Encore un effort…

CEF : Renault de nouveau condamné

Renault débitait notre ancien Compte Epargne Formation (CEF) en toute illégalité. C’est ce que les Prud’hommes viennent de nouveau de confirmer en donnant raison à 9 salariés de Lardy. Renault a été condamné à recréditer des heures débitées du CEF illégalement, et qui devront être transformées en congés. La création du CEF en 1999 avait permis à Renault de donner moins de jours de RTT que le passage aux 35h l’y obligeait. Renault a supprimé le CEF en juillet 2013.…

CEF : Renault de nouveau condamné

16 salariés du TCR et d’Aubevoye, qui avaient déposé plainte aux Prud’hommes avec SUD pour débit illicite de leur CEF, viennent d’obtenir 38 000 € d’indemnités et le recrédit d’environ 1500 h de CEF. Déjà condamnée en 2011, la direction a supprimé le Compte Epargne Formation en juillet 2013. Mais les débits effectués avant cette date peuvent toujours être jugés illicites, tant qu’il n’y a pas prescription.

On récupère… notre dû !

Avec la fin du CEF (Compte Epargne Formation), les salariés de Renault récupèrent des congés que la direction avait convertis en formation lors du passage aux 35h en 1999. C’est le résultat de l’action des salariés qui avaient refusé de se faire débiter du CEF les Métiers Days, et de certains syndicats qui avaient fait condamner Renault pour débits abusifs de formations obligatoires. Les vacances ont été trop courtes ? Alors récupérons !

Devoirs de vacances

La mise en place du Compteur Transitoire (CT) est annoncée pour le 1er juillet. Le CEF (Compte Epargne Formation) et le CTI (Capital Temps Individuel) supérieurs à 10 jours seront basculés dans ce compteur, qu’il faudra vider avant fin 2016. Il y a intérêt à éplucher sa fiche de paye de juillet pour vérifier que tout a été basculé. Bonjour les vacances !

Le CEF est supprimé, les magouilles continuent

Suite à la suppression du CEF au 1er juillet, les ETAM et APR en normale vont travailler 7 mn de moins par jour. C’est le résultat d’un long combat. La création du Compte Epargne Formation en 1999 avait pour effet de réduire le nombre de RTT liées aux 35h. Mais les compteurs de CEF gonflaient et la direction a essayé de les vider par des formations obligatoires. Des salariés ont alors résisté contre cette pratique illégale, pour laquelle Renault a…

Manque de franchise

L’accord de compétitivité va supprimer le CEF (Compte Epargne Formation). Ces heures, exclues en 1999 du temps de travail effectif pour atteindre les 35h, redeviennent donc du temps de travail effectif. Les APR et ETAM en normale récupèrent 30h/an, et feront du coup plus que 35h en moyenne sur l’année. Mais au lieu de réduire leurs horaires de 30h, ce sera 24h. Car la direction en profite pour exclure du temps de travail effectif les 6h de franchise (4h l’été…

7 mn, pas plus !

Au TCR, la fin du CEF entrainera au 1er juillet une diminution du temps de travail de 7 mn par jour pour les ETAM. Cela n’aura aucun impact pour les cadres en forfait jour, qui perdront la partie de leur CEF hors temps de travail effectif (4 jours). Il serait plus juste de compenser le CEF par 4 RTT. Ca bénéficierait aux cadres… et aux ETAM, qui en profiteraient plus que 7 mn en moins par jour.

Le CEF nous appartient

En supprimant le CEF, l’accord de compétitivité va obliger à modifier les horaires, car on ferait alors plus que 35h. La direction réfléchit à plusieurs hypothèses pour les ETAM : faire 7 mn de moins par jour ou 35 mn une fois par semaine. Ou bien passer de 20 à 27 mn de pause : une véritable provocation. Mais il y a une autre hypothèse : récupérer nos 4 jours de RTT transformés en CEF lors de l’accord 35h. Cela…

L’arnaque du forfait jour

L’Actu’Paie donné avec la paie de février rappelle que 5 ans avant leur départ en retraite, les salariés peuvent transformer leur Compte Epargne Formation en congés. En supprimant le CEF, l’accord compétitivité ferait donc perdre 4 jours de congés par an aux cadres au forfait jour. Et ce sera aussi le cas pour les ETAM et les APR en l’absence de réduction d’horaires ou de RTT supplémentaires.

Travailler plus pour travailler plus

Avec la suppression du CEF et la remise en cause des accords locaux en usine, ce sont l’équivalent de 4 à 21 jours supplémentaires, comme à Cléon, qui seraient travaillés par an. Une augmentation du temps de travail chiffrée à +6,5 % par Renault. Moins il y a de travail, plus on travaille : logique, non !?

Classique revisité

Dans un communiqué, la direction justifie la suppression du CEF (Compte Epargne Formation) par le « retour » à « une approche classique » permettant « d’entériner la réalisation de la formation sur le temps de travail effectif. ». Jusqu’à présent, le CEF était utilisé illégalement pour des formations nécessaires à la tenue du poste de travail, qui doivent obligatoirement être prises sur le temps de travail effectif. L’« approche classique » n’est donc rien d’autre que la loi.