Suicides : Renault condamné pour atteinte à la vie personnelle et familiale

La famille de Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), qui s’est suicidé en février 2007, a récemment obtenu réparation pour atteinte par le constructeur Renault à la vie personnelle et familiale du salarié.

Le conseil des prud’hommes de Versailles a condamné Renault le 15 mai 2012 à verser au total 6.300 euros à la veuve du salarié pour des heures supplémentaires non payées et au titre des dommages et intérêts “pour non respect du droit à la vie personnelle et familiale”,

Dans son jugment, le conseil des prud’Hommes a estimé qu'”en s’abstenant de mesurer la charge de travail de M. D. à une époque où il était particulièrement exposé à un dépassement d’horaires,
compte tenu de sa mise en situation pour accéder au statut cadre, la société Renault a contrevenu à ses devoirs qui lui imposent, notamment en vertu des principes constitutionnels et en application de la Convention européenne des Droits de l’Homme (article 8), de s’assurer que la vie personnelle et familiale de ses salariés est préservée”.

Le conseil a en revanche débouté la famille sur ses demandes visant un quelconque “travail dissimulé”.

Raymond D., technicien de 38 ans, s’était pendu à son domicile le 16 février 2007. Son suicide a été reconnu le 9 juin 2011 comme accident du travail par la cour d’appel de Versailles.

Sa veuve entend désormais faire reconnaître “la faute inexcusable” du constructeur automobile dans le décès de son mari. Une audience est prévue devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles le 25 octobre 2012.

Deux autres salariés du Technocentre avaient mis fin à leurs jours en l’espace de quatre mois courant 2006 et 2007. Dans ces deux cas, la justice a reconnu la “faute inexcusable” de l’employeur :

– Antonio De B.

Hervé T.

 

L’étincelle – 20 octore 2012

 

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