Suicide d’un salarié : Renault jugé responsable d’une “faute inexcusable”

Le suicide d’un salarié de Renault en 2007 est “dû à la faute inexcusable” du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la cour d’appel de Versailles. L’homme de 45 ans avait été retrouvé noyé en 2007 aux abords du Techno-centre de Guyancourt.
Alors que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en novembre 2010, la “faute inexcusable” de Renault pour expliquer la mort d’un technicien informatique sur le techno-centre de Guyancourt (Yvelines), la cour d’appel de Versailles en a jugé autrement. Dans un arrêt rendu jeudi, elle a reconu la “faute inexcusable” du constructeur automobile dans le suicide d’Hervé Tizon.
Dans son arrêt, la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles considère que “Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci”. La cour brocarde les supérieurs hiérarchiques du salarié qui “n’ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n’ont jamais contrôlé ses horaires de travail”, estimés par l’Inspection du travail à 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait “un caractère excessif”.

 

En outre, la justice a accordé au père de la victime la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et prend en compte la souffrance personnelle du salarié avant son suicide en octroyant 5.000 euros pour chacun des ayants droit à titre d’indemnisation.

Trois suicides sur le site de Guyancourt

Hervé Tizon, 45 ans, avait été retrouvé noyé aux abords du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines) en janvier 2007. Après une tentative de suicide en 2006, le salarié avait changé d’affectation, le médecin du travail ayant préconisé un “poste moins stressant”.
Après une vague de trois suicides de salarié du Technocentre en février 2007, le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009. L’un de ces suicides, celui de Raymond D., avait été reconnu en juin comme un “accident du travail” par la cour d’appel de Versailles. La famille d’Hervé Tizon avait déposé en décembre dernier à Versailles une plainte avec constitution de partie civile pour “harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique”.

 

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