Catégorie : Mutuelle

Mutuelle obligatoire : saison 2

Suite au mécontentement général et à la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, la direction a dû revoir l’accord sur la mutuelle obligatoire. Dans l’avenant qu’elle propose aux syndicats la part employeur passera à 38 €, l’employeur prendra en charge l’augmentation annuelle des cotisations liée à celle du…

Mutuelle à marche forcée

La loi oblige à mettre en place une mutuelle d’entreprise avant janvier 2016. Mais à Renault, ce sera un an plus tôt, avec des négociations entre direction et syndicats menées au pas de charge. Une précipitation qui a évité de prendre le temps de consulter et d’informer sérieusement les salariés.

Une liberté à sens unique

Chaque salarié Renault aura l’obligation d’adhérer à la mutuelle avec ses ayant-droits. Renault, par contre, a eu la liberté de faire un appel d’offres et de choisir la complémentaire santé auquel ses salariés doivent maintenant adhérer. Cette liberté pour l’employeur résulte d’une décision du Conseil Constitutionnel. Saisi par des assureurs…

Renault au minimum pour ses salariés

Renault prendra à sa charge 28,9 % des cotisations à la mutuelle (moyenne des 6 formules base et option). Moins que PSA (35 %) où ce n’était déjà pas terrible. Déductible de l’impôt sur les sociétés, évidemment…

Signature non obligatoire

L’accord sur la mutuelle prévoit que le salarié aura obligation d’y adhérer avec conjoint(e) et enfant(s). La loi prévoit quelques cas de dispenses. Sauf si la mutuelle est instaurée par Décision Unilatérale de l’Employeur (sans accord avec les syndicats) : dans ce cas tous les salariés embauchés en sont dispensés.

Services minimum

Les tractations sur la mutuelle obligatoire touchent à leur fin. Renault devrait financer moins de la moitié du coût de la mutuelle de base, l’option étant à la charge du seul salarié. C’est le service minimum. Le détail des prestations et des cotisations ne sera publié qu’une fois que tout…

Mutuelle mais pas solidaire

La loi sur la mutuelle obligatoire permet à l’employeur de fixer des cotisations identiques pour tous les salariés, ou proportionnelles au salaire (comme pour les cotisations sociales). Renault a retenu la première solution, la plus injuste. Les augmentations de salaires sont pourtant fixées en pourcentages. Il serait donc normal que…

Quand le stylo démange…

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC en 2013, et applaudi par le gouvernement, oblige les entreprises à souscrire un contrat collectif de mutuelle obligatoire pour leurs salariés avant 2016. L’accord compétitivité Renault a avancé d’un an cette obligation. On n’était pas…

Tous les salariés passeront à la caisse

L’argument avancé pour imposer les mutuelles en entreprise était de mieux couvrir les 3,5 millions de salariés du privé qui n’en ont pas. Mais pourquoi ne pas commencer par arrêter de baisser les remboursements de soins par la Sécurité Sociale, voire de les prendre totalement en charge ? En fait,…

La liberté de se taire

L’immense majorité des salariés du TCR sont déjà couverts par une mutuelle, dont 60 % par la Mutuelle Renault. Ils devront l’abandonner pour la mutuelle obligatoire, même si celle-ci est moins avantageuse. La loi prévoit de rares cas de dispenses, comme pour les salariés couverts par la mutuelle obligatoire de…

Tour de passe-passe fiscal

L’ANI prévoit que l’employeur financera au moins 50 % des cotisations à la mutuelle obligatoire, des sommes qu’il déduira de l’impôt sur ses bénéfices. Les salariés pourront aussi déduire leurs cotisations des impôts, mais devront déclarer la part employeur comme avantage en nature. Une opération nulle.

La maîtrise des dépenses… de Renault

Les prises en charge de la future mutuelle obligatoire devront « assurer la maîtrise des dépenses de santé ». Les remboursements de base seront donc limités. Et comme la loi n’oblige pas l’employeur à subventionner les options, elles devraient être à la charge du salarié. Bref, pour être bien couvert,…

L’avenir de la Mutuelle Renault en jeu

Un appel d’offres va être lancé pour choisir la mutuelle obligatoire. Avec quelle conséquence pour la Mutuelle Renault et ses 50 salariés ? Renault doit s’engager à ce que personne ne reste sur le carreau.

Mutuelle obligatoire : un progrès ?

Des négociations sont en cours avec les syndicats de Renault pour mettre en place une mutuelle obligatoire en janvier 2015 (1 an avant l’obligation légale suite à l’accord compétitivité Renault). Renault devra financer une partie des cotisations. La part payée par l’employeur sera déductible de l’impôt sur les bénéfices. Par…