Jour : 26 septembre 2013

Le pourvoi en cassation de Renault sur le suicide d’Hérvé Tizon rejeté

  Dernier acte d’une tragédie : celle du suicide d’Hervé Tizon en 2007, technicien au Technocentre Renault de Guyancourt.   En 2012, la cour d’appel de Versailles jugeait l’entreprise Renault coupable de faute inexcusable après le suicide d’Hervé (Cour d’Appel de Versailles, 10 mai 2012, n° 10/05488).   La direction de Renault décide alors de se pourvoir en cassation.   Elle veut faire valoir que les éléments constitutifs d’une faute inexcusable ne sont pas réunis au plan des règles de droit, pour que sa responsabilité…