Jour : 20 mars 2013

L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler

  L’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite   La Cour d’appel de Versailles, statuant en référé, vient de se prononcer sur une clause emblématique de l’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France  du 13 mars 2013.   La portée de la décision judicaire n’a pas été perçue de la même manière par les premiers commentaires qui ont été publiés. Certains ont présenté l’accord de compétitivité…