Rupture conventionnelle collective : Les étrennes de Macron au patronat

 

Le 8 janvier, Pimkie et PSA ont annoncé vouloir profiter des décrets d’application des ordonnances publiés le 22 décembre, en utilisant la Rupture conventionnelle collective, nouvelle arme pour supprimer des milliers d’emplois sans avoir à justifier d’une raison économique, élaborer un plan social, proposer des reclassements. Le premier comptait faire ainsi sans embrouille plus de 700 suppressions d’emplois, le second en annonce 2 200. Sacré cadeau fait par le gouvernement au patronat que cette nouvelle loi.

Cette procédure de Rupture conventionnelle collective vient après le « succès » de la Rupture conventionnelle individuelle créée en 2008 par Sarkozy, qui a déjà précipité au chômage près de trois millions de salariés. Huit fois sur dix cette rupture individuelle prétendue volontaire a été initiée par l’employeur, imposée à coups de chantages divers, voire de harcèlement.

Le gouvernement avait proposé aux patrons cinq modèles de lettre de licenciement individuel leur garantissant d’être dans les clous juridiques. Pour la nouvelle loi, l’administration du travail sera chargée d’homologuer les futures ruptures collectives pour qu’elles soient applicables à tous les salariés sans risque juridique pour les patrons !

Les volontaires, désignez-vous

Pimkie, chaîne de magasins d’habillement, a été la première entreprise à annoncer la mise en œuvre d’une Rupture conventionnelle collective, même si elle a dû faire marche arrière devant le refus des syndicats, et revenir à un « plan de départs volontaires » avec le même nombre de suppressions d’emplois. Pimkie, propriété de Mulliez (une des plus grosses fortunes de France, environ 40 milliards d’euros, propriétaire d’Auchan), c’est plus de 700 magasins dans le monde, une centaine en France. Et c’est en prétextant un déficit que Pimkie veut supprimer 10 % des emplois en Europe.

Le groupe PSA, quant à lui, a réalisé en 2016 un bénéfice record de 2,15 milliards d’euros après avoir supprimé 25 000 emplois sur 5 ans, essentiellement au moyen de « plans de départs volontaires ». Il en prépare donc 2 200 de plus : 900 « congés seniors » et 1 300 dans le cadre de cette Rupture collective. Et PSA espère obtenir l’accord d’une partie des syndicats, dont certains ont déjà déclaré qu’ils y étaient favorables, la direction prétendant créer 1 300 nouveaux emplois, grâce à la souplesse que lui accorde cette nouvelle façon de licencier.

Que vaut une telle promesse ! Quand on sait que sur certaines chaînes de production les intérimaires représentent déjà 90 % des effectifs, l’objectif serait tout d’abord de remplacer le maximum des travailleurs en CDI par des intérimaires, pour flexibiliser davantage l’emploi.

Licenciements lowcost

Cette combine des Ruptures conventionnelles collectives est une porte de plus ouverte aux suppressions d’emplois sans entrave. Et si les primes de départ ne peuvent être inférieures au minimum légal, elles seront bien moins élevées que dans les PSE : c’est le licenciement à très bas coût.

Macron avait présenté sa loi comme devant faciliter la vie des patrons de très petites entreprises : on voit que ce sont d’abord de grandes entreprises qui se précipitent pour l’utiliser.

La publication des décrets d’application des ordonnances ne met pas fin pour autant aux luttes, malgré la passivité des confédérations syndicales. Avec des victoires dans des hôpitaux, dans le nettoyage, la restauration… et même chez les « micro-entrepreneurs » ubérisés de Deliveroo.

Les attaques programmées contre les chômeurs et les migrants, celles sur la Sécurité sociale, la baisse du pouvoir d’achat, la hausse de la précarité et du chômage ne peuvent pas rester sans riposte. Cinquante ans après mai 1968, que celle-ci s’organise au plus vite et devienne lame de fond, tel est notre vœu pour 2018 !

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