Dispense : un droit à faire respecter

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Dans des amphis sur la mutuelle, la direction a aussi affirmé que les salariés Renault affiliés gratuitement à la mutuelle de leur conjoint peuvent ne pas adhérer à la mutuelle Renault. Un cas de dispense qui ne figure pas clairement dans les documents envoyés par Humanis. Mais puisque la direction l’a dit.

4 comments for “Dispense : un droit à faire respecter

  1. Christophe
    19 novembre 2014 at 0 h 03 min

    Je vous remercie pour ces commentaires qui me rassurent. J’ai envoyé un courrier dans ce sens avec une attestation de ma mutuelle et j’espère que cela portera ses fruits.

  2. Christophe
    14 novembre 2014 at 10 h 41 min

    Je suis dans ce cas, par le biais de mon entreprise je dispose d’une mutuelle obligatoire depuis de nombreuses années. Le montant de ce contrat est indépendant du nombre de personnes composant le foyer mais l’adhésion des autres membres du foyer est facultatif. Comme le voyez bien il serait aberrant de ne pas inscrire toute sa famille alors qu’il n’y a pas de surcoût.

    Maintenant avec la mise en place de cette mutuelle Renault et dans la mesure ou l’adhésion à la mutuelle de mon entreprise est “facultative” , ma femme employée à Sandouville voit son salaire amputé de 8% pour une mutuelle qui fera doublon avec celle dont nous disposons déjà.

    J’ai lu et relu l’accord signé par la cgt, cgc et cfdt et celui-ci est tellement contraignant que je ne vois pas d’alternative à ce passage en force dont tout le monde semble gagnant sauf la personne qui paie…

    Dans le contexte actuel, notre budget mensuel se trouve amputé de plus de 110€ ce qui représente une somme énorme. Cette régression aura des impacts directs sur notre qualité de vie car nous arrivons tant bien que mal à équilibré notre budget et maintenant nous sommes dans une impasse.

    • Anonyme
      14 novembre 2014 at 12 h 20 min

      Votre cas rentre dans le cas d’une dispense, la direction n’ayant communiqué qu’après coup à ce sujet. Il faut envoyer les dispenses D4 (pour votre femme) et D8 (pour vos enfants) en remplaçant, dans les deux formulaire, la mention “obligatoire” par “tarif unique”.

    • Bernard
      14 novembre 2014 at 12 h 40 min

      Bonjour,

      Au Technocentre, des salariés Renault ont obtenu une dispense d’affiliation à la mutuelle, car ils étaient déjà affiliés à la mutuelle de leur conjoint et que celle-ci était gratuite pour ses ayant droit (conjoint, enfants).
      Il faut que votre femme fasse une demande de dispense à l’aide des formulaires D4/D5 et D8.

      Bonne chance !

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