Nouvel accord de compétitivité Renault : le fil des réunions de « négociation » (accord final)

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La direction du groupe Renault veut mettre en œuvre un nouvel accord de compétitivité, qui prendrait le relais du premier accord compétitivité de mars 2013.

Ce nouvel accord s’appliquerait dès janvier 2017 aux établissements Renault sas et filiales situés en France.

 


Réunion du 9 septembre 2016

La direction a fixé le calendrier des négociations, qui s’étaleraient du 22 septembre au 13 décembre 2016 :

  • 9 septembre : Accord de méthode (déroulement de la négociation)
  • 22 septembre : Emplois et compétences (bilan)
  • 4 octobre : Emplois et compétences
  • 18 octobre : Activité et organisation du temps de travail
  • 25 octobre : Activité et organisation du temps de travail
  • 3 novembre : Management et organisation du travail
  • 15 novembre : Environnement de travail
  • 29 novembre : Reconnaissance
  • 6 décembre : Dialogue social, filière automobile, territoire
  • 13 décembre : Synthèse et conclusion

Ce calendrier a fait l’objet d’un accord de méthode.

 


Réunion du 22 septembre 2016

1ère réunion de négociation : La direction a présenté son bilan GPEC.

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Synthèse des annonces :

  • L’accord compétitivité de 2013 prévoyait 8260 départs. La direction en compte finalement 9847 de 2013 à fin 2016, dont 4500 Dispenses d’Activité (DA).
  • Côté embauches, il y en a eu 724 en 2015 (sur 1000 annoncées) et 1015 en 2016 jusqu’en juillet.
  • D’où 7300 emplois perdus de 2013 à juillet 2016, ce qui représente 19% des effectifs.

 


Réunion du 4 octobre 2016

2ème réunion de négociation : La direction a présenté ses mesures sur l’emploi et les compétences (GPEC) :

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Synthèse des annonces :

  • Arrêt des Dispenses d’Activité (DA)
  • Maintien des Dispenses d’Activité en fin de Carrière Spécifique (DACS) :
    • Il faut avoir 15 années de travail posté OU un taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) de 10%
    • ET être à 3 ans maximum de l’âge du départ à taux plein
  • Un plan de recrutement pluri-annuel non chiffré : 30 % des jeunes en alternance et en stage seraient embauchés en CDI (cible en fin d’accord)
  • Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié pour des formations certifiantes
  • Temps Partiel Fin de Carrière avec compensation de 20% de la perte de salaire ou de 40% si le salarié s’engage pendant ses jours non travaillés dans une association « solidaire » reconnue par Renault
  • Poursuite des Prêts inter-sites industriels
  • Poursuite des Prêts de main d’œuvre inter-entreprise

 


Réunion du 18 octobre 2016

3ème réunion de négociation : Temps de travail, encore plus de flexibilité

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Synthèse des annonces :

  1. Modulation du temps de travail :
    • Période de haute activité :
      • 48h par semaine, ou 42h/semaine jusqu’à 12 semaines consécutives
      • Plusieurs périodes hautes par an : jusqu’à 6 mois de périodes hautes cumulées par an
      • Allongement de la journée de travail de 1h30 : heures non payées si récupérées avant la fin de l’année
      • Samedis travaillés obligatoires : samedis non payés si récupérés avant la fin de l’année (jusqu’à 26 samedis/an)
      • Délais de prévenance des samedis travaillés et des 1h30 supplémentaires : de 7 jours calendaires à 2 jours ouvrables
      • Périodes hautes : transformation des CTC en CTI (les jours de RTT collectifs pourront être travaillés)
    • Période de basse activité  :
      • pas de durée minimum.
      • Périodes basses : transformation des CTI en CTC (imposition de RTT collectifs pris sur les CTI)
    • Élargissement de ces dispositions à l’ensemble des catégories professionnelles, ingénierie comprise
      • Les périodes hautes et basses seront définies par établissement tous les trimestres
      • es périodes hautes et basses peuvent concerner l’ensemble d’un site ou un secteur
  2. Perte de 10 jours de congés en fin de carrière :
    • Suppression du congé de préparation à la retraite (pendant l’année précédant le départ en retraite 4h/semaine ou 2 jours/mois, soit 22 jours maximum) et du congé de fin de carrière (½ journée de congé par mois dès l’âge de 58 ans) : total 46 jours de congés
    • Remplacement par le « congé de préparation de fin de carrière » : 2 journées de congé par mois dans les 18 mois qui précèdent le départ à la retraite, soit maximum 36 jours
    • Pas de paiement en cas de non prise. Condition d’ouverture du droit : départ à la retraite à taux plein
  3. Compte Transitoire : 
    • Prolongement jusqu’en décembre 2019 (au lieu de décembre 2016)

 


Réunion du 25 octobre 2016

4ème réunion de négociation : La direction a présenté ses projets pour les sites de Fabrication et d’Ingénierie

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Synthèse des annonces :

  1. FABRICATION
    • Volume :
      • Sur la durée de l’accord, un volume annuel moyen de véhicules au moins égal au volume de 2016, à conditions identiques de marché
      • 3 nouvelles plateformes et 9 modèles, au moins un nouveau modèle ou plateforme par usine
      • Objectif 2019 : 90 véhicules/employé/an en moyenne
    • Organes mécaniques :
      • Volume annuel moyen d’organes mécaniques (moteurs + boites de vitesses) au moins égal à 1,5 millions, à conditions identiques de marché et de réglementation
    • Châssis :
      • Volume annuel moyen de châssis au moins égal à 1,5 millions, à conditions identiques de marché et de réglementation
  2. INGÉNIERIE
    • Entreprise étendue :
      • Évolution de la structure fournisseurs de la sous-traitance « classique » au partenariat stratégique
    • Partenaires stratégiques :
      • Partenariats stratégiques de l’ingénierie avancée jusqu’au développement produit avec délégation étendue ou complète
      • Protection de l’expertise et la valeur ajoutée Renault sur les sujets clés
      • Suppression des doublons tout au long du process de développement
    • Fournisseurs de service d’ingénierie :
      • “Workpackages” pour des modules et des fonctions,
      • “Workpackages” pour des projets complets de véhicules ou d’organes mécaniques.
      • Panel fournisseurs partenaires adapté
    • Labo, soc. techno it, universités, start-up, pme :
      • Recours aux fournisseurs IT classiques sur des sujets émergents (ex : gestion des données)
      • « Achat d’innovation » ou investissement dans des startups ou PME innovantes
      • Financement de la recherche très en amont dans des domaines porteurs
      • Partenariats avec l’enseignement supérieur pour attirer les talents
    • Effectifs Ingénierie Renault en France
      • 1 départ -> 1 recrutement

 


Réunion du 4 novembre 2016

5ème réunion de négociation : Lors de cette 5ème réunion de négociation, la direction de Renault a annoncé vouloir supprimer la moitié des 9 000 intérimaires qui travaillent sur les sites du groupe Renault en France, et recruter 3 000 personnes en CDI, soit une perte de 1 500 emplois.

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Synthèse des annonces :

  1. Activité
    • Rappel Fabrication France :
      • volume annuel moyen de véhicules au moins égal au volume de 2016, à conditions identiques de marché
      • 3 nouvelles plateformes et 9 modèles, au moins un nouveau modèle ou plateforme par usine
      • Volume annuel moyen moteurs/boites/châssis au moins égal à 1,5 millions, à conditions identiques de marché et de réglementation
    • Rappel Ingénierie
      • Externalisations (« entreprise étendue« ) : pilotage par l’Ingénierie France  de la sous-traitance et des RTx
    • Logistique Pièces et Accessoires
      • Prévision de croissance de l’activité de 10 % avec le même effectif
    • Supply-chain Management
      • Activité stable, projet Alliance SCM
  2. Recrutement et politique jeune
    • 3 000 recrutements en CDI d’ici la fin de l’accord
      • La moitié des recrutements dans les sites industriels, l’autre moitié dans nos sites d’Ile de France
      • Toutes catégories : APR, ETAM, ingénieurs et cadres (mais pas plus de précision)
    • 6 000 contrats jeunes d’ici la fin de l’accord
      • Alternants : 1 000 par an
      • Stagiaires : 1 000 par an
  3. Intérim
    • Réduction des effectifs :
      • Réduction d’au moins 50 % du nombre d’intérimaires (à volume de production équivalent)
    • Type de contrat :
      • Augmentation du nombre de contrats d’une durée supérieure à 3 mois
      • Développement du CDI intérim (objectif : 5% du volume de recours global à l’intérim par an)
    • Recrutement :
      • Vivier privilégié
      • Parcours de recrutement spécifique pour des intérimaires non diplômés
    • Prise en compte des intérimaires dans les taux d’Accidents du travail (taux F1et F2)
  4. Management et dialogue sur la qualité du travail
    • Management responsable :
      • « satisfaire le client », « parler vrai, « responsabiliser et faire progresser », « rester simple et agir efficacement », « favoriser la coopération et la diversité »
    • Dialogue sur la qualité du travail :
      • Temps de dialogue collectif, animation par un membre de l’UET
    • Standard UET fabrication :
      • Structure et effectif de l’UET, rôle et compétences additionnels de l’opérateur sénior et des autres opérateurs

 


Réunion du 15 novembre 2016

6ème réunion de négociation : Lors de cette 6ème réunion, Gaspard Gascon, le directeur de l’Ingénierie, est venu présenté sa vision de « l’Ingénierie du futur » en critiquant  fortement celle du présent. Il a été ensuite question du cadre du travail. La direction a terminé en présentant quelques modifications par rapport  à ses premières annonces sur l’organisation de travail (samedis travaillés…).

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Synthèse des annonces :

  1. Ingénierie
    • Budget restreint (R&D + Capex = 8% du Chiffre d’Affaires)
    • Rôle pilote de l’ingénierie France et externalisation des activités opérationnelles
    • Recrutement et formation pour correspondre à ce type d’activité
  2. Cadre de travail
    • Zéro accident :
      • Mise en place d’une direction « HSE Corporate » (Hygiène Sécurité Environnement)
      • Nouvel indicateur F1 (taux d’accidents du travail) avec intégration des intérimaires
    • Amélioration du cadre et de l’ergonomie au poste de travail
      • Usines : robotisation, renouvellement du parc machines, formation « prévention des risques », rénovation des sanitaires…
      • Ingénierie/Tertiaire Ile-de-France  : nouvel environnement de travail, ouverture d’un « Renault square », chauffeur privé pour les transports professionnels, amélioration de la qualité des repas, création d’espace de travail à distance…
  3. Organisation du travail lors des périodes hautes
    • Samedis travaillés
      • Au volontariat sauf en cas de récupération de CTC (Capital Temps Collectif)
    • Augmentation obligatoire de la durée journalière de travail
      • Caractère obligatoire
      • 1h15 maximum/jour
      • Paiement en heures supplémentaires
      • Délai de prévenance pouvant être réduit à 2 jours
    • Augmentation volontaire de la durée journalière de travail
      • Au volontariat
      • Pas de délai de prévenance
      • Paiement en heures supplémentaires
    • Heures supplémentaires
      • 210 heures par an
      • Comptabilisées à la semaine et rémunérées à échéance mensuelle de paie
      • Ou basculées en Capital Temps Individuel (CTI)
  4. Organisation du travail lors des périodes basses
    • Compteur triennal pour la gestion des CTC
      • Compteur CTC pouvant aller à – 7 jours
    • Récupération des CTC négatifs
      • Séances de travail supplémentaires obligatoires
      • Délai de prévenance 2 jours minimum
      • Paiement en heures supplémentaires

 


Réunion du 29 novembre 2016

7ème réunion de négociation : Cette 7ème réunion de négociation avait pour thème la « reconnaissance ».

En fait, la direction de Renault s’est contentée d’annoncer « une politique salariale équilibrée » et « des niveaux d’augmentation cohérents avec le marché en France et avec la situation économique de l’entreprise ». Pour le concret, il faudra attendre le 1er semestre 2017, avec la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et celle d’un nouvel accord d’intéressement aux résultats financiers. C’est à dire que le retour des AGS (Augmentions Générales des Salaires) ne fait pas partie du projet de la direction.

La direction de Renault a également fait un point sur le « digital », comme « levier pour améliorer le cadre de travail« .

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Synthèse des annonces :

  1. Mieux reconnaitre les responsabilités exercées au sein du métier
    • Fabrication
      • Développement des formations certifiantes métiers pour les opérateurs
      • Opérateurs séniors : Préparation à la responsabilité de chef d’unité
      • Évolution vers le poste de Chef d’Unité (CU) des salariés faisant fonction de CU
      • Passerelle de filière 100 à filière 611
    • Promotion statut cadre
      • simplifier le processus de sélection et en réduire la durée
    • Meilleure reconnaissance des formateurs internes
    • Processus RH
      • Revues de personnel collégiales pour l’ensemble des catégories de personnel
      • Entretien annuel pour toutes les catégories de personnel 
      • Fluidifier les mobilités internes
  2. Politique salariale
    • Mesures individuelles
      • Sous forme d’augmentation individuelle, de part variable et/ou de prime
      • « Des niveaux d’augmentation cohérents avec le marché en France et avec la situation économique de l’entreprise« 
      • « Plus de marges de manœuvre au manager pour reconnaître les contributions individuelles« 
    • Mesures collectives
      • Intéressement aux résultats financiers
      • bonus de fin d’accord
      • Intéressement local
      • Pas d’AGS
  3. Digital
    • Droit à la connexion pour tous
      • Équiper les usines de wifi
      • Possibilité de recevoir l’info du groupe et de l’usine sur son smartphone
      • Accès aux services en ligne et infos pratiques (ex: poser ses congés) sur son smartphone
    • Droit à la déconnexion
      • Recommandations : c’est un droit et non une contrainte (pas d’obligation)
      • Formations/informations pour former les managers et les collaborateurs aux bienfaits d’une déconnexion volontaire

 


Réunion du 6 décembre 2016

8ème réunion de négociation : Dialogue social + Engagement de Renault dans les territoires (beaucoup de blabla…)

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Synthèse des annonces :

  1. Dialogue social
    • Commission centrale d’application de l’accord
    • Commission locale d’application de l’accord – Fabrication
    • Commission locale d’application de l’accord – Établissements Ile-de-France (EIF)
      • Commission d’application métier Ingénierie
      • Commission d’application EIF
  2. Engagement de Renault dans les territoires
    • Relations avec les acteurs institutionnels
    • Relations avec le système éducatif
    • Relations avec les entreprises du bassin d’emploi
    • Relations avec les fournisseurs
    • Plate-forme automobile
      • Rappel des missions
      • Rappel du fonctionnement
      • Mettre à disposition les moyens humaines nécessaires
      • Partager avec les PME/ETI les enjeux technologiques de demain
      • Être acteur de l’évolution des compétences
      • Poursuivre l’engagement dans une démarche RSE

 


Réunion du 13 décembre 2016

9ème réunion de négociation : Synthèse

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Synthèse des annonces :

  1. Fabrication
  2. Ingénierie
  3. Emploi et compétences
  4. Temps de travail
  5. Qualité de vie au travail
  6. Reconnaissance

 


Fin des négociations (6 janvier 2017)

Après 3 séances de relecture de l’accord avec les organisations syndicales représentatives au niveau central entre fin décembre et début janvier, la direction de Renault a présenté la version finale de son accord compétitivité renommé « CAP 2020 ».
L’accord est soumis à signature jusqu’au 13 janvier. Les syndicats CFE/CGC et FO ont déjà annoncé qu’ils signeraient cet accord.

 

Téléchargez l’Accord CAP 2020

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